Publication de la charte national des sapeurs-pompiers Volontaire

La Charte rappelle les valeurs du volontariat, détermine les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire, et définit le rôle du réseau associatif.

Plan :

-Introduction

-Charte nationale du Sapeur-pompier volontaire


Tout sapeur-pompier volontaire doit désormais signer, lors de son premier engagement, la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui :

rappelle les valeurs du volontariat ;
détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires ;
définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.
C'est la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui a reconnu de nouvelles garanties aux sapeurs-pompiers volontaires. Pris en application de l'article 3 de la loi, un décret (n°2012-1132) du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire, qui a été élaborée en concertation avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Rappelons que le montant horaire de base des indemnités versées, est fixé en fonction des grades des sapeurs-pompiers volontaires. Le montant minimal de ces indemnités correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade de sapeur est fixé à 7,45 euros. Le montant maximal correspondant au montant de l'indemnité horaire de base du grade d'officier est fixé à 11,20 euros. Les montants intermédiaires seront fixés par un arrêté à paraître, au plus tard le 1er janvier 2013.

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