Arborer un gyrophare et actionner une sirène, cela donne-t-il tous les droits ? Non ! Tout d’abord, la liste des "véhicules d’intérêt général prioritaires", c’est leur nom, est précise. Il s’agit uniquement des voitures de police nationale ou municipale, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières, ainsi que celles du ministère de la Justice affectées au transport des détenus. À leur approche, vous devez réduire votre vitesse pour leur céder le passage, au besoin vous arrêtez. À défaut, vous encourez une amende de 90 € et une perte de 4 points sur votre permis. Mais en cas d’accident, le juge vérifiera d’abord la réalité de l’intervention, l’usage des feux et des signaux d’avertissement spéciaux et le respect de l’obligation de prudence. La jurisprudence impose, en effet, que l’administration apporte la preuve que les signaux ont été utilisés dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de l’arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage. Le non-respect de ces conditions permet une requalification de ces véhicules spéciaux en voitures de droit commun. N’hésitez donc pas à rappeler ces règles de circulation à votre assureur qui aura tendance, le plus souvent, à vouloir éviter tout litige avec l’État, en vous imputant la responsabilité de la collision.
Par ailleurs, ne confondez pas ces véhicules prioritaires avec d’autres, qui se voient reconnaître, eux, un simple droit au passage facilité, eu égard à l’intérêt général et l’urgence qu’ils représentent : ambulance, véhicule d'intervention EDF-GDF, engin de service hivernal, etc. À leur approche, et sans déroger à votre circulation normale, vous devez simplement leur permettre de progresser avec fluidité dans la circulation.
Enfin, notez que tout autre véhicule – ministériel, diplomatique ou de la haute fonction publique – n’a aucun droit de priorité… même doté d’un gyrophare !
source : l' automobile magazine.
Par ailleurs, ne confondez pas ces véhicules prioritaires avec d’autres, qui se voient reconnaître, eux, un simple droit au passage facilité, eu égard à l’intérêt général et l’urgence qu’ils représentent : ambulance, véhicule d'intervention EDF-GDF, engin de service hivernal, etc. À leur approche, et sans déroger à votre circulation normale, vous devez simplement leur permettre de progresser avec fluidité dans la circulation.
Enfin, notez que tout autre véhicule – ministériel, diplomatique ou de la haute fonction publique – n’a aucun droit de priorité… même doté d’un gyrophare !
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