par Des policiers du RAID s'étaient introduit avec violence dans la maisonnée endormie... par erreur.
Une famille résidant dans un pavillon voisin des Hornec, dont plusieurs membres sont considérés comme des figures du banditisme parisien, a fait condamner l'Etat à lui verser 18.000 euros après avoir été perquisitionnée par erreur, selon un jugement consulté mardi.
Le 9 novembre 2006, à 06H00 du matin, c'est le branle-bas de combat chez cette famille de Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans la banlieue de Paris. Des policiers du RAID font usage de leur arme à feu pour fracturer la porte d'entrée et s'introduisent avec violence dans la maisonnée endormie. Ils tirent les parents de leur lit, les entravent, les plaquent au sol et les gardent sous la menace d'une arme pendant une heure et demie, en présence de leurs enfants de 6 et 9 ans.
Durant tout ce temps, la famille ne reçoit aucune explication, alors qu'il est procédé à une perquisition intérieure et extérieure du pavillon. Les policiers effectuent notamment une fouille approfondie de l'atelier dont les tuiles sont défaites et la laine de verre arrachée.
En fait, rappelle dans son jugement du 12 octobre la Première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, "l'opération de police visait les consorts Hornec".
Dans ce jugement, le tribunal reconnaît qu'il n'y a "pas faute des policiers" qui agissaient sous le contrôle d'un juge d'instruction, "en ce que la famille Hornec est une famille très dangereuse, impliquée (...) dans de nombreuses et graves infractions dont des braquages."
Par conséquent, "des précautions exceptionnelles devaient être prises, même si celles-ci ont constitué des violences -anormales et spéciales- pour leurs voisins immédiats."
Toutefois, notent les magistrats, la famille en question "a couru des risques bien supérieurs à ce que peut endurer en principe un citoyen".
L'Etat français devra donc verser à cette famille 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, 5.000 euros au titre du préjudice matériel, plus 3.000 euros de frais de justice.
SUDOUEST
Une famille résidant dans un pavillon voisin des Hornec, dont plusieurs membres sont considérés comme des figures du banditisme parisien, a fait condamner l'Etat à lui verser 18.000 euros après avoir été perquisitionnée par erreur, selon un jugement consulté mardi.
Le 9 novembre 2006, à 06H00 du matin, c'est le branle-bas de combat chez cette famille de Montreuil (Seine-Saint-Denis), dans la banlieue de Paris. Des policiers du RAID font usage de leur arme à feu pour fracturer la porte d'entrée et s'introduisent avec violence dans la maisonnée endormie. Ils tirent les parents de leur lit, les entravent, les plaquent au sol et les gardent sous la menace d'une arme pendant une heure et demie, en présence de leurs enfants de 6 et 9 ans.
Durant tout ce temps, la famille ne reçoit aucune explication, alors qu'il est procédé à une perquisition intérieure et extérieure du pavillon. Les policiers effectuent notamment une fouille approfondie de l'atelier dont les tuiles sont défaites et la laine de verre arrachée.
En fait, rappelle dans son jugement du 12 octobre la Première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris, "l'opération de police visait les consorts Hornec".
Dans ce jugement, le tribunal reconnaît qu'il n'y a "pas faute des policiers" qui agissaient sous le contrôle d'un juge d'instruction, "en ce que la famille Hornec est une famille très dangereuse, impliquée (...) dans de nombreuses et graves infractions dont des braquages."
Par conséquent, "des précautions exceptionnelles devaient être prises, même si celles-ci ont constitué des violences -anormales et spéciales- pour leurs voisins immédiats."
Toutefois, notent les magistrats, la famille en question "a couru des risques bien supérieurs à ce que peut endurer en principe un citoyen".
L'Etat français devra donc verser à cette famille 10.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, 5.000 euros au titre du préjudice matériel, plus 3.000 euros de frais de justice.
SUDOUEST
