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Un arrêté du ministère de l’Intérieur, publié il y a quelques jours au « Journal officiel », provoque la colère des avocats spécialisés en droit routier. Le texte en cause autorise en effet la création d’un fichier d’un nouveau genre, et baptisé Ares, permettant de recenser automatiquement les données personnelles des automobilistes contestant leurs contraventions.
Sa mise en place est imminente : le fichier sera opérationnel dans quelques jours à Paris, puis dans les trois départements de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne) avant une généralisation à toute la France. Pratiquement, chaque officier du ministère public — un OMP » est chargé d’étudier la validité de chaque contestation de PV avant sa transmission à la justice — pourra connaître en quelques secondes sur son écran d’ordinateur tous les détails personnels des contestataires et l’historique, sur cinq ans, de leurs réclamations.
Autorisé après un avis de la Cnil
« Ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance de l’auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu’à sa profession! s’étrangle Rémy Josseaume, président de l’Automobile club des avocats (ACA). C’est, de manière déguisée, la volonté de créer un fichier d’antécédents judiciaires assimilable à un fichage systématique et une stigmatisation outrancière des automobilistes. »
Autorisé après un avis de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le fichier Ares doit se limiter, selon les termes de l’arrêté, à « produire des statistiques ». « Ce n’est pas un fichier de police mais un outil administratif pour faciliter le travail de gestion des contraventions, se défend Xavier Castaing, porte-parole de la préfecture de police de Paris, la première à bénéficier d’Ares. Il sera par exemple utile pour mieux respecter le suivi des demandes dans le respect des délais légaux. »
L’Automobile club des avocats annonce déjà sa ferme intention de s’opposer à Ares et promet qu’elle engagera « tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable ».
Le Parisien
