par Les médecins généralistes toucheront une prime à la performance
S'ils atteignent les objectifs fixés, les quelque 45 000 généralistes pourront espérer toucher une prime pouvant atteindre un peu plus de 9 000 euros par an. C'est une des nouveautés prévue dans le protocole d'accord signé cette nuit par trois des cinq syndicats de médecins (la CSMF, le SML et MG France) et l'Assurance maladie. Après des mois de négociations, et une séance finale de dix-huit heures.
Pour que ce texte qui régit les relations entre les praticiens et la Sécu durant cinq ans entre en vigueur, il faut encore qu'il obtienne la validation des instances des syndicats et le feu vert du gouvernement.
Le protocole d'accord «est loin d'être parfait», juge le président de la CSMF, Michel Chassang. «Mais c'est une convention qui va bouleverser l'exercice médical.» Le directeur de la Sécu, Frédéric van Roekeghem, s'est, lui, félicité : «Nous généralisons un mode de rémunération dont l'objectif est de soigner mieux.»
Les primes à la performance généralisées. Réservées pour l'instant aux médecins traitants, généralisent une formule déjà proposée à titre individuel depuis 2009, qui complète le paiement à l'acte. Le dispositif, qui a vocation à s'étendre d'autres spécialités, doit permettre de toucher jusqu'à 9 100 euros de prime si tous les objectifs sont atteints, soit une «rémunération par patient de 11,4 euros» au maximum pour une clientèle de 800 personnes.
Pour engranger des points, un médecin devra notamment atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou encore transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques.
La Sécu espère améliorer à la fois la rémunération des médecins vertueux et les pratiques médicales.
La mise en oeuvre de l'encadrement des dépassements d'honoraires suspendue. Leur encadrement a représenté le point le plus difficile de la négociation, qui s'est soldée par un résultat en demi-teinte.
La Sécu et les médecins ont jeté les bases d'un nouveau secteur tarifaire, le «secteur optionnel». Réservé aux médecins de «plateaux techniques lourds» (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens), il vise à mieux encadrer les importants dépassements d'honoraires pratiqués dans ces spécialités.
Les médecins qui choisiraient le «secteur optionnel» s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu et à réaliser un minimum de 30% d'actes sans dépassements.
En contrepartie, ils bénéficieraient d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales. Les complémentaires santé s'engageraient à prendre en charge ces dépassements encadrés.
Mais elles n'ont pas paraphé le protocole d'accord, demandant d'abord une série d'engagements de la part des pouvoirs publics.
La mise en oeuvre du secteur optionnel reste donc une nouvelle fois suspendue. Ce dispositif avait déjà été négocié dans les mêmes termes en 2009... sans jamais entrer en vigueur. Ce projet a été qualifié de «désastreux» par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui y voit une «aubaine» pour les médecins, mais estime que les patients verraient leurs cotisations aux complémentaires santé exploser.
«Déserts médicaux».
De nouvelles mesures d'incitation sont prévues pour attirer et fidéliser les médecins dans les déserts médicaux.
Une aide à l'investissement de 5 000 euros par an est notamment proposée par la Sécu pour les médecins exerçant dans un cabinet de groupe d'une zone sous-dotée, ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires.
Les médecins des zones surdotées seraient également incités à aller prêter main forte ponctuellement à leurs collègues des zones sous-dotées voisines avec une rémunération revalorisée de 10% pour cette activité (dans la limite de 20 000 euros).
Nouveaux types de consultations et majorations envisagées. Le projet de nouvelle convention médicale comprend aussi la création de nouveaux types de consultations : instauration d'une consultation de dépistage du mélanome chez les dermatologues à 46 euros ; possibilité pour les médecins et gynécologues de facturer les frottis en plus d'une consultation ; création d'une consultation médicale de sortie de maternité à 38 euros ; majoration de 3 euros pour les pédiatres en secteur 1 (portant la consultation à 31 euros) ; création d'une consultation à domicile du médecin traitant chez un patient atteint de la maladie d'Alzheimer à 66 euros ; instauration d'une consultation spécifique pour les psychiatres recevant des jeunes en difficulté ou des patients dans des situations d'urgence ; valeur du forfait thermal porté de près de 62 euros à 70 euros.
Leparisien
S'ils atteignent les objectifs fixés, les quelque 45 000 généralistes pourront espérer toucher une prime pouvant atteindre un peu plus de 9 000 euros par an. C'est une des nouveautés prévue dans le protocole d'accord signé cette nuit par trois des cinq syndicats de médecins (la CSMF, le SML et MG France) et l'Assurance maladie. Après des mois de négociations, et une séance finale de dix-huit heures.
Pour que ce texte qui régit les relations entre les praticiens et la Sécu durant cinq ans entre en vigueur, il faut encore qu'il obtienne la validation des instances des syndicats et le feu vert du gouvernement.
Le protocole d'accord «est loin d'être parfait», juge le président de la CSMF, Michel Chassang. «Mais c'est une convention qui va bouleverser l'exercice médical.» Le directeur de la Sécu, Frédéric van Roekeghem, s'est, lui, félicité : «Nous généralisons un mode de rémunération dont l'objectif est de soigner mieux.»
Les primes à la performance généralisées. Réservées pour l'instant aux médecins traitants, généralisent une formule déjà proposée à titre individuel depuis 2009, qui complète le paiement à l'acte. Le dispositif, qui a vocation à s'étendre d'autres spécialités, doit permettre de toucher jusqu'à 9 100 euros de prime si tous les objectifs sont atteints, soit une «rémunération par patient de 11,4 euros» au maximum pour une clientèle de 800 personnes.
Pour engranger des points, un médecin devra notamment atteindre un taux défini de patientes de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer du sein, prescrire une proportion donnée de génériques ou encore transmettre suffisamment de feuilles de soins électroniques.
La Sécu espère améliorer à la fois la rémunération des médecins vertueux et les pratiques médicales.
La mise en oeuvre de l'encadrement des dépassements d'honoraires suspendue. Leur encadrement a représenté le point le plus difficile de la négociation, qui s'est soldée par un résultat en demi-teinte.
La Sécu et les médecins ont jeté les bases d'un nouveau secteur tarifaire, le «secteur optionnel». Réservé aux médecins de «plateaux techniques lourds» (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens), il vise à mieux encadrer les importants dépassements d'honoraires pratiqués dans ces spécialités.
Les médecins qui choisiraient le «secteur optionnel» s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu et à réaliser un minimum de 30% d'actes sans dépassements.
En contrepartie, ils bénéficieraient d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales. Les complémentaires santé s'engageraient à prendre en charge ces dépassements encadrés.
Mais elles n'ont pas paraphé le protocole d'accord, demandant d'abord une série d'engagements de la part des pouvoirs publics.
La mise en oeuvre du secteur optionnel reste donc une nouvelle fois suspendue. Ce dispositif avait déjà été négocié dans les mêmes termes en 2009... sans jamais entrer en vigueur. Ce projet a été qualifié de «désastreux» par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui y voit une «aubaine» pour les médecins, mais estime que les patients verraient leurs cotisations aux complémentaires santé exploser.
«Déserts médicaux».
De nouvelles mesures d'incitation sont prévues pour attirer et fidéliser les médecins dans les déserts médicaux.
Une aide à l'investissement de 5 000 euros par an est notamment proposée par la Sécu pour les médecins exerçant dans un cabinet de groupe d'une zone sous-dotée, ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires.
Les médecins des zones surdotées seraient également incités à aller prêter main forte ponctuellement à leurs collègues des zones sous-dotées voisines avec une rémunération revalorisée de 10% pour cette activité (dans la limite de 20 000 euros).
Nouveaux types de consultations et majorations envisagées. Le projet de nouvelle convention médicale comprend aussi la création de nouveaux types de consultations : instauration d'une consultation de dépistage du mélanome chez les dermatologues à 46 euros ; possibilité pour les médecins et gynécologues de facturer les frottis en plus d'une consultation ; création d'une consultation médicale de sortie de maternité à 38 euros ; majoration de 3 euros pour les pédiatres en secteur 1 (portant la consultation à 31 euros) ; création d'une consultation à domicile du médecin traitant chez un patient atteint de la maladie d'Alzheimer à 66 euros ; instauration d'une consultation spécifique pour les psychiatres recevant des jeunes en difficulté ou des patients dans des situations d'urgence ; valeur du forfait thermal porté de près de 62 euros à 70 euros.
Leparisien
