par Il ne paiera pas son PV à la mairie
Le 20 septembre 2010, ce retraité de la police nationale se gare en face du numéro 4 de la rue de la rue Pottier, à Alès. À son retour, il constate que la police municipale a dressé un PV pour stationnement irrégulier en zone payante.
"Je n’avais pas réalisé que le stationnement était payant car les indications au sol étaient effacées", précise l’ancien motard. Expérimenté et bien renseigné, il constate que le numéro de l’arrêté municipal stipulant que la rue Pottier est payante ne figure pas sur le procès verbal.
Il demande alors à voir cet arrêté. À sa grande surprise, celui-ci date du 30 septembre 2010. Son entrée en vigueur est donc postérieure à la date de sa contravention du 20 septembre.
À l’audience, le ministère public n’est pas en mesure de produire un arrêté applicable au jour où le Bagardois a été verbalisé. L’ancien fonctionnaire de police obtient donc gain de cause au tribunal de police et ne paiera pas son PV.
Midilibre
PS: Bien joué !
Le 20 septembre 2010, ce retraité de la police nationale se gare en face du numéro 4 de la rue de la rue Pottier, à Alès. À son retour, il constate que la police municipale a dressé un PV pour stationnement irrégulier en zone payante.
"Je n’avais pas réalisé que le stationnement était payant car les indications au sol étaient effacées", précise l’ancien motard. Expérimenté et bien renseigné, il constate que le numéro de l’arrêté municipal stipulant que la rue Pottier est payante ne figure pas sur le procès verbal.
Il demande alors à voir cet arrêté. À sa grande surprise, celui-ci date du 30 septembre 2010. Son entrée en vigueur est donc postérieure à la date de sa contravention du 20 septembre.
À l’audience, le ministère public n’est pas en mesure de produire un arrêté applicable au jour où le Bagardois a été verbalisé. L’ancien fonctionnaire de police obtient donc gain de cause au tribunal de police et ne paiera pas son PV.
Midilibre
PS: Bien joué !
