par L'interdiction des avertisseurs de radars "non conformes" à l'accord passé entre le gouvernement et les principaux fabricants de ces appareils entre en vigueur demain après la publication du décret d'application au Journal Officiel aujourd'hui. La détention, le transport et l'usage de ce type d'appareil est désormais passible d'une amende de 1.500 €, d'un retrait de six points et de la confiscation de l'appareil. En revanche, le texte ne précise pas comment les forces de l'ordre pourront contrôler lesdits appareils. Difficile en effet de faire la différence entre un avertisseur ou un GPS mis à jour et ceux qui ne le sont pas.
Le décret prévoit également d'aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main : l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points. A noter que les kits mains libres restent légaux.
Les conducteurs ayant dans leur champ de vision un écran autre que celui d'un GPS (télévision...) devront s'acquitter d'une amende de 1.500 € maximum et d'un retrait de trois points de leur permis.
Les usagers de véhicules à deux roues motorisés d'une cylindrée supérieure à 125 cm³, devront également porter à partir de 2013 un vêtement "muni d'un équipement rétroréfléchissant".
Sur autoroute, l'amende sanctionnant le chevauchement de la bande d'arrêt d'urgence passe de 35 € à 135 € et donne lieu à un retrait de 1 point du permis de conduire. Même sanction financière pour les automobilistes circulant sur cette bande. En revanche, trois points leur seront retirés.
Enfin, les juridictions administratives auront désormais le droit d'accéder directement au dossier des conducteurs inscrits au fichier national des permis de conduire.
Les associations de défense des automobilistes ont naturellement réagi à la publication de ce décret. Ainsi l'Automobile Club reproche au gouvernement de n'employer une fois de plus que la voie répressive : " Force est de constater que, dans le "catalogue" des mesures envisagées le 11 mai 2011, seules des mesures à finalité répressive sont aujourd’hui adoptées alors que les vecteurs essentiels d’une amélioration durable de la sécurité routière que sont la sensibilisation et la formation, souvent évoquées par le Comité Interministériel à la Sécurité Routière, restent lettre morte." Pour 40 millions d'automobilistes, le gouvernement fait "fausse route" en cédant au "dogme du tout répressif".
source : var matin
Le décret prévoit également d'aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main : l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points. A noter que les kits mains libres restent légaux.
Les conducteurs ayant dans leur champ de vision un écran autre que celui d'un GPS (télévision...) devront s'acquitter d'une amende de 1.500 € maximum et d'un retrait de trois points de leur permis.
Les usagers de véhicules à deux roues motorisés d'une cylindrée supérieure à 125 cm³, devront également porter à partir de 2013 un vêtement "muni d'un équipement rétroréfléchissant".
Sur autoroute, l'amende sanctionnant le chevauchement de la bande d'arrêt d'urgence passe de 35 € à 135 € et donne lieu à un retrait de 1 point du permis de conduire. Même sanction financière pour les automobilistes circulant sur cette bande. En revanche, trois points leur seront retirés.
Enfin, les juridictions administratives auront désormais le droit d'accéder directement au dossier des conducteurs inscrits au fichier national des permis de conduire.
Les associations de défense des automobilistes ont naturellement réagi à la publication de ce décret. Ainsi l'Automobile Club reproche au gouvernement de n'employer une fois de plus que la voie répressive : " Force est de constater que, dans le "catalogue" des mesures envisagées le 11 mai 2011, seules des mesures à finalité répressive sont aujourd’hui adoptées alors que les vecteurs essentiels d’une amélioration durable de la sécurité routière que sont la sensibilisation et la formation, souvent évoquées par le Comité Interministériel à la Sécurité Routière, restent lettre morte." Pour 40 millions d'automobilistes, le gouvernement fait "fausse route" en cédant au "dogme du tout répressif".
source : var matin
