par Les jurés populaires, ou "citoyens assesseurs", se préparent à faire en janvier leur entrée dans les tribunaux correctionnels, en vertu d'une réforme controversée qui sera expérimentée dans un premier temps dans les régions de Dijon et Toulouse.
L'idée avait été lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, qui voulait "rapprocher le peuple de la justice", pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges prétendument laxistes. Un argument qui, selon les syndicats de magistrats, "ne résiste pas à l'analyse".
Jusqu'alors et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires, citoyens tirés au sort sur les listes électorales, ne siégeaient que dans les cours d'assises. Ces dernières jugent les crimes, infractions plus graves que les délits, qui relèvent eux des tribunaux correctionnels.
Une loi a été promulguée le 10 août dernier, intégrant également une modification de la justice des mineurs - avec la création de tribunaux correctionnels spécifiques - et, aux assises, l'introduction de la motivation des verdicts et une réduction du nombre des jurés (de 9 à 6 en première instance, 12 à 9 en appel).
L'ensemble doit entrer en vigueur en janvier.
La nouvelle loi prévoit que deux jurés siègent aux côtés de trois magistrats professionnels en correctionnelle, en première instance et en appel, pour le jugement des délits les plus graves, tels que vols avec violence et agressions sexuelles.
De la même manière, deux jurés vont siéger dans les tribunaux et chambres d'"application des peines", chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits passibles d'au moins 5 ans de prison.
Retour d'expérience
Les premières audiences en "formation citoyenne" sont prévues le 3 janvier, voire dès le 2 en cas de comparution immédiate, dans les tribunaux du ressort des cours d'appel de Dijon (Dijon, Châlon-sur-Saône, Chaumont, Mâcon) et de Toulouse (Toulouse, Albi, Castres, Foix, Montauban).
Pour être citoyen assesseur, il faut avoir au moins 23 ans et remplir quelques conditions mais, globalement, "votre bon sens suffit", assure la Chancellerie aux jurés potentiels (www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur).
Une formation d'une journée, incluant une visite dans un centre pénitentiaire, est néanmoins prévue. Des sessions ont commencé cette semaine dans les TGI concernés.
Le législateur a en effet prévu une première expérimentation dans deux cours d'appel, suivie d'ici janvier 2014 d'une extension à dix cours d'appel au plus (sur 35). Six mois au moins avant la fin de l'expérimentation, le gouvernement soumettra une évaluation au Parlement.
Le coût global est estimé à 7,4 millions d'euros par an pour les indemnisations des citoyens assesseurs (78 euros pour une audience, additionnés d'une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire et de frais divers). Les dépenses d'investissements, aménagement de salles notamment, sont estimées à 30 millions d'euros.
Une étude ayant montré que moins de dossiers seraient traités à chaque audience, il faudra quelque 155 magistrats et une bonne centaine de greffiers supplémentaires.
"Cette réforme est une folie!", a lancé Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), au dernier congrès annuel du syndicat. Elle va "considérablement allonger les temps d'audience" et compliquer encore un peu plus le fonctionnement d'une justice déjà asphyxiée, pronostique-t-il, y voyant la maérque de "motivations politiques, plus fortes que les considérations pragmatiques".
source : var matin .
L'idée avait été lancée en septembre 2010 par Nicolas Sarkozy, qui voulait "rapprocher le peuple de la justice", pour remédier à une incompréhension supposée entre les justiciables et des juges prétendument laxistes. Un argument qui, selon les syndicats de magistrats, "ne résiste pas à l'analyse".
Jusqu'alors et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires, citoyens tirés au sort sur les listes électorales, ne siégeaient que dans les cours d'assises. Ces dernières jugent les crimes, infractions plus graves que les délits, qui relèvent eux des tribunaux correctionnels.
Une loi a été promulguée le 10 août dernier, intégrant également une modification de la justice des mineurs - avec la création de tribunaux correctionnels spécifiques - et, aux assises, l'introduction de la motivation des verdicts et une réduction du nombre des jurés (de 9 à 6 en première instance, 12 à 9 en appel).
L'ensemble doit entrer en vigueur en janvier.
La nouvelle loi prévoit que deux jurés siègent aux côtés de trois magistrats professionnels en correctionnelle, en première instance et en appel, pour le jugement des délits les plus graves, tels que vols avec violence et agressions sexuelles.
De la même manière, deux jurés vont siéger dans les tribunaux et chambres d'"application des peines", chargés d'étudier les demandes de libération conditionnelle et d'aménagement de peine des personnes condamnées pour ce même type de délits passibles d'au moins 5 ans de prison.
Retour d'expérience
Les premières audiences en "formation citoyenne" sont prévues le 3 janvier, voire dès le 2 en cas de comparution immédiate, dans les tribunaux du ressort des cours d'appel de Dijon (Dijon, Châlon-sur-Saône, Chaumont, Mâcon) et de Toulouse (Toulouse, Albi, Castres, Foix, Montauban).
Pour être citoyen assesseur, il faut avoir au moins 23 ans et remplir quelques conditions mais, globalement, "votre bon sens suffit", assure la Chancellerie aux jurés potentiels (www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur).
Une formation d'une journée, incluant une visite dans un centre pénitentiaire, est néanmoins prévue. Des sessions ont commencé cette semaine dans les TGI concernés.
Le législateur a en effet prévu une première expérimentation dans deux cours d'appel, suivie d'ici janvier 2014 d'une extension à dix cours d'appel au plus (sur 35). Six mois au moins avant la fin de l'expérimentation, le gouvernement soumettra une évaluation au Parlement.
Le coût global est estimé à 7,4 millions d'euros par an pour les indemnisations des citoyens assesseurs (78 euros pour une audience, additionnés d'une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire et de frais divers). Les dépenses d'investissements, aménagement de salles notamment, sont estimées à 30 millions d'euros.
Une étude ayant montré que moins de dossiers seraient traités à chaque audience, il faudra quelque 155 magistrats et une bonne centaine de greffiers supplémentaires.
"Cette réforme est une folie!", a lancé Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), au dernier congrès annuel du syndicat. Elle va "considérablement allonger les temps d'audience" et compliquer encore un peu plus le fonctionnement d'une justice déjà asphyxiée, pronostique-t-il, y voyant la maérque de "motivations politiques, plus fortes que les considérations pragmatiques".
source : var matin .
