par Justice : tout ce qui change en 2012
Plaintes en ligne pour les atteintes aux biens, apparition des jurés citoyens en correctionnelle, motivation des arrêts d’assises : plusieurs réformes d’importance entrent en vigueur en 2012.
Des jurés populaires en correctionnelle
Côté correctionnelle, deux changements majeurs sont à noter en ce début d’année.
L’arrivée des citoyens assesseurs.
A partir d’aujourd’hui, leur présence sera expérimentée dans les tribunaux qui dépendent des cours d’appel de Toulouse et de Dijon, avant une généralisation prévue en 2014.
Ils seront deux à siéger aux côtés de trois magistrats pour juger les délits passibles de cinq ans à dix ans de prison (violences aggravées, vols avec violence, agressions sexuelles…), soit environ 40000 cas par an. Comme pour les assises, ils sont tirés au sort sur les listes électorales, indemnisés, et ne peuvent refuser. Ils bénéficieront d’une journée de formation théorique avec visite d’une prison. Mais la réforme est mal vue des professionnels. Pour Laurent Caruso, avocat au barreau d’Evry, elle est « coûteuse et ne répond pas aux vrais besoins de la justice, comme le manque de greffiers ou de magistrats ». D’un point de vue pratique, « ça va ralentir la prise de décision », sans compter les problèmes matériels (manque de salles, etc.).
Un tribunal correctionnel pour mineurs.
Jusqu’ici, les mineurs ayant commis des délits étaient jugés par des tribunaux pour enfants composés d’un juge des enfants et deux assesseurs non professionnels, avec une philosophie propre, faisant prévaloir les mesures éducatives sur la répression. Désormais, le sort des délinquants de plus de 16 ans récidivistes — environ 500 jeunes par an — se rapproche de celui des adultes, avec un cadre « plus solennel », selon la chancellerie : le tribunal sera composé d’un juge des enfants accompagné de deux magistrats, traditionnellement plus sévères. Ex-avocat général près la cour d’appel de Paris, devenu récemment conseiller d’un cabinet d’avocats, Philippe Bilger y est plutôt favorable. Il remarque que « des délits de plus en plus graves sont commis par des jeunes de plus en plus jeunes ». Et ne craint pas les excès redoutés par certains : « Les magistrats sont tout à fait capables de faire la synthèse entre humanité et efficacité », juge-t-il.
Le Parisien
Plaintes en ligne pour les atteintes aux biens, apparition des jurés citoyens en correctionnelle, motivation des arrêts d’assises : plusieurs réformes d’importance entrent en vigueur en 2012.
Des jurés populaires en correctionnelle
Côté correctionnelle, deux changements majeurs sont à noter en ce début d’année.
L’arrivée des citoyens assesseurs.
A partir d’aujourd’hui, leur présence sera expérimentée dans les tribunaux qui dépendent des cours d’appel de Toulouse et de Dijon, avant une généralisation prévue en 2014.
Ils seront deux à siéger aux côtés de trois magistrats pour juger les délits passibles de cinq ans à dix ans de prison (violences aggravées, vols avec violence, agressions sexuelles…), soit environ 40000 cas par an. Comme pour les assises, ils sont tirés au sort sur les listes électorales, indemnisés, et ne peuvent refuser. Ils bénéficieront d’une journée de formation théorique avec visite d’une prison. Mais la réforme est mal vue des professionnels. Pour Laurent Caruso, avocat au barreau d’Evry, elle est « coûteuse et ne répond pas aux vrais besoins de la justice, comme le manque de greffiers ou de magistrats ». D’un point de vue pratique, « ça va ralentir la prise de décision », sans compter les problèmes matériels (manque de salles, etc.).
Un tribunal correctionnel pour mineurs.
Jusqu’ici, les mineurs ayant commis des délits étaient jugés par des tribunaux pour enfants composés d’un juge des enfants et deux assesseurs non professionnels, avec une philosophie propre, faisant prévaloir les mesures éducatives sur la répression. Désormais, le sort des délinquants de plus de 16 ans récidivistes — environ 500 jeunes par an — se rapproche de celui des adultes, avec un cadre « plus solennel », selon la chancellerie : le tribunal sera composé d’un juge des enfants accompagné de deux magistrats, traditionnellement plus sévères. Ex-avocat général près la cour d’appel de Paris, devenu récemment conseiller d’un cabinet d’avocats, Philippe Bilger y est plutôt favorable. Il remarque que « des délits de plus en plus graves sont commis par des jeunes de plus en plus jeunes ». Et ne craint pas les excès redoutés par certains : « Les magistrats sont tout à fait capables de faire la synthèse entre humanité et efficacité », juge-t-il.
Le Parisien
