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    Le procès-verbal électronique débarque

    Minijo
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    Le procès-verbal électronique débarque Empty Le procès-verbal électronique débarque

    Message par Minijo Mer 26 Oct - 19:39

    Le procès-verbal électronique débarque

    Le procès-verbal électronique débarque Actu_179

    Le carnet à souche et les timbres-amendes vivent leurs derniers jours dans le département de l’Aveyron. Place à la dématérialisation avec la mise en place de la verbalisation et du paiement électronique. Après les essais concluants réalisés depuis le mois de novembre 2009 dans cinquante sites pilote en France, le “PV” se généralise et devrait être déployé dans tout le pays en 2013.

    Le système sera opérationnel dès le 2 novembre en zone gendarmerie et à la police de Rodez, puis le 9 novembre à la police de Decazeville et le 16 novembre à la police de Millau. Il faut ajouter à cela l’équipement des polices municipales qui en feront la demande (cela concerne 9 communes en Aveyron), comme c’est le cas par exemple à Rodez qui, lors du dernier conseil municipal a validé sa mise en place.

    Le principe

    Concrètement, cela ne change pas grand-chose pour le contrevenant. Si ce n’est que pour n’importe quel type d’infraction, du stationnement, où une simple notification sera apposée sur le véhicule, à l’excès de vitesse ou autre (ceinture, alcoolémie, etc.), il reçoit le PV à son domicile, l’infraction étant télétransmise auparavant au centre national de traitement de Rennes. Et pourra payer par Internet, par téléphone ou en ligne chez un buraliste, ou la contester auprès du ministère public.

    Naturellement, de nombreux avantages ont été exposés, hier, lors de la présentation à la presse de ce nouveau matériel, en présence de Richard Mir, le directeur de cabinet de la préfecture.

    Avec ce dispositif, policiers et gendarmes se voient notamment allégés de lourdes charges administratives. "Ce qui nous permettra de déployer un peu plus nos hommes sur le terrain" n’hésitait pas à confier le lieutenant Duhen, commandant de l’EDSR et Christian Salles, adjoint au directeur départemental de la Sécurité publique.

    En France, chaque année, ce sont près de 26 millions de PV qui sont dressés, dont la moitié concernant le stationnement.

    Midilibre

      La date/heure actuelle est Ven 1 Nov - 13:30