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2 participants

    Passagère tombée d'une couchette : la Corsica Ferries jugée responsable

    Julien
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    Passagère tombée d'une couchette : la Corsica Ferries jugée responsable Empty Passagère tombée d'une couchette : la Corsica Ferries jugée responsable

    Message par Julien Sam 15 Oct - 8:16

    Passagère tombée d'une couchette : la Corsica Ferries jugée responsable A1-4955160-small
    Mega Express.

    Première en France : la compagnie de transport maritime a été jugée responsable de la triple fracture du nez et de douleurs cervicales dont est victime une passagère depuis sa chute d'une couchette supérieure démunie de barrières de sécurité le 28 juin dernier entre Toulon et Bastia.

    La plaignante était tombée pendant son sommeil et le navire avait dû être dérouté vers Nice pour qu'elle soit prise en charge dans un centre hospitalier. Le tribunal de Grande instance de Toulon, statuant en référé, a considéré que le transporteur n'a pas accompli les diligences nécessaires pour assurer la sécurité de ses passagers et que son obligation à réparation n'est pas sérieusement contestable. Une expertise médicale est ordonnée afin de déterminer le préjudice (une ITT de 21 jours a déjà été établie). La Corsica ferries est condamnée à payer 4 500 eurs à titre de provision et devra assumer les frais de justice à hauteur de 500 euros.

    Corse-Matin
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    Passagère tombée d'une couchette : la Corsica Ferries jugée responsable Empty Re: Passagère tombée d'une couchette : la Corsica Ferries jugée responsable

    Message par murgos Sam 15 Oct - 10:53

    certe il n'y avais pas de bariere a la couchette, mais j'ai peur que petit a petit on se raproche d'une justice a l'americaine, ou on porte plainte pour un oui ou pour un non

      La date/heure actuelle est Ven 20 Sep - 8:38